1.2.2. Reclassement et mesures transitoires (salariés en poste au 31 août 2004)

1.2.2.1. Reclassement :

ANCIENNE	NOUVELLE	ECHELLE DE REMUNERATION
catégorie	catégorie
A	1	Catégorie 1, niveau 1
B	1	Catégorie 1, niveau 2
		Catégorie 2, niveau 1 jusqu'à la
		qualification par la commission
C	2	paritaire nationale.
		Catégorie 2, niveau 2 après
		obtention de la qualification
D		Catégorie 3 (non cadre) jusqu'à
stagiaire		la qualification par la commission
		paritaire nationale
D qualifié		Catégorie 3 (cadre)
par la	3
commission
paritaire
nationale
E	4	Catégorie 4, échelle 1
F	4	Catégorie 4, échelle 2
G	5	De gré à gré

1.2.2.2. Mesures transitoires pour les personnels précédemment classés en catégorie C.

1. Dispense totale de formation qualifiante pour les personnels les plus anciens.

Les personnels de niveau I de la catégorie 2 :

- ayant atteint le 9e échelon ;

- et avec un minimum de 8 ans d'ancienneté dans la catégorie,

- soit au 1er septembre 2004,

- soit l'atteignant au plus tard au 1er septembre 2005
sont dispensés de la formation qualifiante et accèdent directement au niveau 2 dès qu'ils remplissent les conditions évoquées.

2. Cas particulier :

Tout salarié qui atteint le 9e échelon, avec 8 ans d'ancienneté en catégorie C, entre le 1er septembre 2005 et le 1er septembre 2007 doit se voir proposer une formation qualifiante, à effectuer au plus tard dans l'année scolaire qui suit la date à laquelle il remplit ces conditions. A défaut, il sera reclassé en catégorie 2, niveau 2, au 1er septembre de l'année suivante.

3. Dispense partielle de formation qualifiante pour les personnels de l'ancienne catégorie C ayant achevé au 31 août de l'année 2005 la formation théorique homologuée destinée aux cadres des anciennes catégories D, E ou F.

Ces personnels n'ont pas à suivre l'ensemble de la formation qualifiante prévue pour accéder au niveau 2 de la catégorie 2. Ils devront seulement suivre un module de formation à l'animation et le stage hors établissement scolaire.