Les primes ayant de fait le caractère de supplément de salaire, entrent en ligne de compte pour le calcul des majorations pour heures supplémentaires constatées en fin de période de référence.
En sucrerie pendant la période de fabrication et en raffinerie, il est versé au personnel posté une indemnité de panier de nuit, dont le montant figure au barème des rémunérations minimales. Cette indemnité est versée au poste de nuit faisant le plus grand nombre d'heures entre 22 heures et 5 heures.
Le personnel non posté bénéficie, tant en fabrication qu'en intercampagne, de la prime de panier prévue ci-dessus par poste de huit heures, lorsqu'il est appelé à effectuer exceptionnellement un travail comportant une durée minimale de trois heures entre 22 heures et 5 heures.
La prime de panier de nuit n'est pas due aux veilleurs de nuit, sauf s'ils accomplissent, en fabrication, des travaux complémentaires à ceux de veilleur de nuit.
Chaque année, le montant de la prime de panier est revalorisé dans les mêmes conditions de taux et de date que les rémunérations minimales définies à l'article 2 ci-dessus. Ce montant figure en annexe I.
Les indemnités suivantes sont appliquées :
- 45 % pour le travail des dimanches et des jours fériés ne tombant pas un dimanche ;
- 11 % pour le travail en poste de nuit.
