Article 33 Version en vigueur étendu depuis le 1 janvier 1987Créé par Convention collective nationale 1987-06-12 en vigueur le 1er janvier 1988 étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 18 janvier 1989


Après deux ans de présence dans l'entreprise, le congé du personnel d'encadrement est porté à un mois de date à date, y compris les jours fériés tombant pendant le congé.

Plus une semaine de congé à prendre en période hivernale (du 1er novembre au 30 avril) sans modification des appointements du mois où ce congé sera pris, il sera versé avec les appointements du mois d'avril une indemnité égale au quart de mois.

En cas de démission, les congés seront payés au prorata du temps passé.