Conventions Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

Texte de base

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
- Art. 1Champ d'application.
- Art. 2Durée - Date d'effet.
- Art. 3Dénonciation - Révision.
- Art. 4Avantages acquis.
- Art. 5Ancienneté.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
- Art. 1Champ d'application.
- Art. 2Durée - Date d'effet.
- Art. 3Dénonciation - Révision.
- Art. 4Avantages acquis.
- Art. 5Ancienneté.
TITRE II : FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Art. 6Engagement.
- Art. 7Période d'essai.
- Art. 8Lieu du travail.
TITRE II : FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Art. 6Engagement.
- Art. 7Période d'essai.
- Art. 8Lieu du travail.
TITRE III : SALAIRES ET CLASSIFICATIONS
- Art. 9Classifications.
- Art. 10Rémunérations minimales.
- Art. 11Structures des salaires.
TITRE III : SALAIRES ET CLASSIFICATIONS
- Art. 9Classifications.
- Art. 10Rémunérations minimales.
- Art. 11Structures des salaires.
TITRE III : Egalité des rémunérations.
- Article 12
- Art. 13Prime d'ancienneté.
- Art. 14Rémunération forfaitaire des cadres.
- Art. 15Frais de déplacements.
TITRE III : Egalité des rémunérations.
- Article 12
- Art. 13Prime d'ancienneté.
- Art. 14Rémunération forfaitaire des cadres.
- Art. 15Frais de déplacements.
TITRE IV : ABSENCES ET MALADIES
- Art. 16Garanties de ressources en cas de maladie ou d'accident.
- Art. 17Régime de prévoyance.
- Art. 18Justification des absences.
- Art. 19Incidence des arrêts maladie prolongés sur le contrat de travail (art. 19)
TITRE IV : ABSENCES ET MALADIES
- Art. 16Garanties de ressources en cas de maladie ou d'accident.
- Art. 17Régime de prévoyance.
- Art. 18Justification des absences.
- Art. 19Incidence des arrêts maladie prolongés sur le contrat de travail (art. 19)
TITRE V : REGLEMENTATION DU TRAVAIL
- Art. 20Congés annuels.
- Art. 21Congés pour événements familiaux.
- Art. 22Jours fériés.
- Art. 23Maternité, paternité et adoption.
- Art. 24Durée du travail.
- Art. 25Discrétion professionnelle.
TITRE V : REGLEMENTATION DU TRAVAIL
- Art. 20Congés annuels.
- Art. 21Congés pour événements familiaux.
- Art. 22Jours fériés.
- Art. 23Maternité, paternité et adoption.
- Art. 24Durée du travail.
- Art. 25Discrétion professionnelle.
TITRE VI : FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
- Art. 26Formation professionnelle.
TITRE VI : FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
- Art. 26Formation professionnelle.
TITRE VII : COMMISSIONS PARITAIRES
- Art. 27Commission de conciliation.
- Art. 28Commission d'interprétation et de validation
- Art. 29Participation aux commissions paritaires.
- Art. 30Remboursement des frais de déplacement.
TITRE VII : COMMISSIONS PARITAIRES
- Art. 27Commission de conciliation.
- Art. 28Commission d'interprétation et de validation
- Art. 29Participation aux commissions paritaires.
- Art. 30Remboursement des frais de déplacement.
TITRE VIII : DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL
- Art. 31Droit syndical.
- Art. 32Délégués du personnel.
- Art. 33Réunions périodiques du personnel.
TITRE VIII : DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL
- Art. 31Droit syndical.
- Art. 32Délégués du personnel.
- Art. 33Réunions périodiques du personnel.
TITRE IX : RUPTURE
- Art. 34Délai-congé.
- Art. 35Indemnités de licenciement.
- Art. 36Absence pour recherche d'emploi.
- Art. 37Licenciement collectif.
- Art. 38Mise à la retraite.
TITRE IX : RUPTURE
- Art. 34Délai-congé.
- Art. 35Indemnités de licenciement.
- Art. 36Absence pour recherche d'emploi.
- Art. 37Licenciement collectif.
- Art. 38Mise à la retraite.
TITRE X : REGIME DE RETRAITE
- Art. 39Régime de retraite.
TITRE X : REGIME DE RETRAITE
- Art. 39Régime de retraite.

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