Pour bénéficier de la prime d'ancienneté, le salarié doit justifier de 3 ans d'ancienneté révolus.
L'ancienneté donne droit annuellement à un nombre déterminé de points (cf. tableau « Prime d'ancienneté »).
Le point de départ de l'ancienneté est la date d'entrée dans l'entreprise.
Le nombre de points évolue tous les 3 ans.
Exemples :
– un salarié ayant 4 ans d'ancienneté révolus a droit à 2 points annuels au titre de l'ancienneté ;
– un salarié ayant 10 ans d'ancienneté révolus a droit à 6 points annuels au titre de l'ancienneté.
La prime est payée mensuellement.
Elle doit apparaître sur le bulletin de salaire de façon distincte de la rémunération mensuelle de base (calculée selon l'article 9.1 de la convention collective).
Le montant mensuel de la prime d'ancienneté est égal au nombre de points acquis au titre de l'ancienneté multiplié par la valeur annuelle du point de la fonction publique divisé par 12.
La prime d'ancienneté ne peut pas être proratisée en fonction du nombre d'années ou du nombre de mois.
Le salarié à temps partiel bénéficie du même rythme d'acquisition d'années d'ancienneté qu'un salarié à temps plein.
Les absences assimilées par la loi à du temps de travail effectif sont prises en compte dans le calcul de l'ancienneté.
Tableau « Prime d'ancienneté »
| à partir de | Nombre de points acquis |
Soit nombre de points annuels total |
|---|---|---|
| 3 ans révolus | 2 | = 2 |
| 6 ans révolus | + 2 | = 4 |
| 9 ans révolus | + 2 | = 6 |
| 12 ans révolus | + 2 | = 8 |
| 15 ans révolus | + 2 | = 10 |
| 18 ans révolus | + 2 | = 12 |
| 21 ans révolus | + 2 | = 14 |
| 24 ans révolus | + 2 | = 16 |
| 27 ans révolus | + 4 | = 20 |
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