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MSN 2009
Conventions
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. etendue par arrêté du 4 janvier 1994 jorf 26 janvier 1994.
Annexe artistes-interprètes
Annexe régissant les rapports entre les directeurs des entreprises artistiques et culturelles, les centres dramatiques et les artistes-interprètes
Titre V : C. - autres cas de resiliation ou de suspension de contrat
Clause d'essai.
Article 30 - ANNEXE Artistes-interprètes (VE)
Toute clause d'essai doit être mentionnée au contrat ; elle ne peut s'étendre sur plus de huit jours et de cinq répétitions. Si dans ce délai aucune des parties ne fait savoir à l'autre sa décision de résiliation, le contrat devient définitif.
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