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Cerfa 13882 - RSA pour non-salariés (2016)

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Cerfa 13882 - RSA pour non-salariés (2016)
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Le cerfa 13882 disponible ici est le formulaire de demande complémentaire de RSA à remplir par les non-salariés. Il est réservé aux demandes de RSA faites par un commerçant, un artisan, un non salarié agricole, ou une personne exerçant une profession libérale.

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Orthographe alternative : cerfa_13882-03-.doc.pdf, cerfa_13882-03.pdf

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