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Déclaration de cession d'un véhicule (CERFA 15776)

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Déclaration de cession d'un véhicule (CERFA 15776)
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Le certificat de cession (CERFA n°15776) doit être complété par le vendeur (l'ancien propriétaire) et l'acheteur d'un véhicule d'occasion. S'il existe plusieurs co-titulaires, chacun d'entre-eux doit le signer.

Le document doit être rempli et signé en deux exemplaires : l'un pour le vendeur, l'autre pour l'acquéreur.

Dans les 15 jours qui suivent la vente, le vendeur doit en outre adresser une déclaration de cession en ligne via le site de l'ANTS.Cette formalité lui permet de déclarer la vente à l'administration. A l'issue de la procédure, il obtiendra un code de cession qu'il devra transmettre à l'acheteur afin que ce dernier fasse sa demande de carte grise en ligne.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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Orthographe alternative : GKgoZRF5OLE_cerfa-15776-01-1.0.pdf, GKgoZRF5OLE_cerfa-15776-01.pdf
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