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Déclaration de cession d'un véhicule (CERFA n°13754*02)

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Déclaration de cession d'un véhicule (CERFA n°13754*02)
Français
Le certificat de cession (CERFA n°13754*02) doit être complété par le vendeur (l'ancien propriétaire) et comporter également la signature de l'acheteur. S'il existe plusieurs co-titulaires, chacun d'entre-eux doit le signer.

Le premier exemplaire est destiné à l'acquéreur. Le second doit être remis à la préfecture. Enfin, le 3ème exemplaire doit être conservé par l'ancien propriétaire.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


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Orthographe alternative : DEBwIx4Znrw_declaration-cession-vehicule-1.0.pdf, DEBwIx4Znrw_declaration-cession-vehicule.pdf

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