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Cerfa BSDA (amiante)

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Cerfa BSDA (amiante)
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Le cerfa BSDA (bordereau de suivi des déchets d'amiante) est le formulaire qui accompagne le déchet jusqu'à l'installation de vitrification ou le site de stockage. Une copie de ce bordereau doit être remise à l'émetteur par l'exploitant de l'installation une première fois lors de la réception du déchet, puis une seconde fois après la vitrification ou le stockage de celui-ci. Une copie du bordereau doit être conservée pendant au moins 5 ans (délai réduit à 3 ans pour les transporteurs).

A voir également

Orthographe alternative : cerfa_11861-03-doc.pdf, cerfa_11861-03.pdf

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