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Cerfa CICE - Crédit d'impôt 2016

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Cerfa CICE - Crédit d'impôt 2016
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Le cerfa 15442 est le formulaire à remplir par l'entreprise pour évaluer son crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Utilisable en 2016, ce formulaire cerfa 15442 (ou formulaire 2079) permet à l'entreprise de calculer et de déclarer le montant du crédit d'impôt auquel elle a droit. Il concerne les dépenses engagées au titre de l'année 2015. Il ne constitue pas une déclaration et ne doit donc pas être fourni à l'administration. Votre déclaration doit être faite via le formulaire 2069 - RCI.

Le formulaire 15442 a remplacé l'ancien cerfa 14982 encore utilisé en 2015.

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