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Cerfa CICE - Crédit d'impôt 2017

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Cerfa CICE - Crédit d'impôt 2017
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Le cerfa 15442 est le formulaire à remplir par l'entreprise pour évaluer son crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Utilisable en 2017, ce formulaire cerfa 15442 (ou formulaire 2079) permet à l'entreprise de calculer et de déclarer le montant du crédit d'impôt auquel elle a droit. Il concerne les dépenses engagées au titre de l'année 2016. Il ne constitue pas une déclaration et ne doit donc pas être fourni à l'administration. Votre déclaration doit être faite via le formulaire 2069 - RCI.

Le formulaire 15442 a remplacé l'ancien cerfa 14982 qui était encore utilisé en 2015.

A voir également

Orthographe alternative : 2079-cice-fc_1755-PDF.pdf, 2079-cice-fc_1755.pdf
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