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Cerfa de certificat d'urbanisme

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Cerfa de certificat d'urbanisme
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Le cerfa 13410 est le formulaire à remplir pour faire une demande de certificat d'urbanisme. Il doit être déposé à la mairie de la commune où le terrain est situé en plusieurs exemplaires (2 en cas de certificat d'urbanisme d'information et 4 en cas de certificat d'urbanisme opérationnel). Un certain nombre de pièces doivent être jointes au formulaire. La liste de ces justificatifs est fournie au sein du fichier à télécharger ci-dessus.

A voir également

Orthographe alternative : cerfa_13410-02-doc.pdf, cerfa_13410-02.pdf

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