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Cerfa DICT - Déclaration d'intention de travaux

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Cerfa DICT - Déclaration d'intention de travaux
Français

La déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) prend la forme d'un formulaire cerfa (cerfa 14434*02) à remplir. La partie gauche du formulaire (déclaration de projet de travaux) doit dans un premier temps être remplie par l'entreprise qui exécute les travaux. Le particulier maitre d'ouvrage ne doit ensuite remplir que la partie droite.

A voir également

Orthographe alternative : cerfa_14434-02-pdf.pdf, cerfa_14434-02.pdf
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