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Cerfa ERP - Demande d'autorisation de travaux

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Cerfa ERP - Demande d'autorisation de travaux
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Le cerfa 13824*03 est le formulaire de demande d'autorisation à remplir si vous comptez effectuer des travaux dans un établissement recevant du public (sécurité, incendie...) et que la réalisation de ces travaux ne sont pas conditionnée par l'obtention d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. La demande d'autorisation doit être adressée à la mairie avec l'ensemble des justificatifs nécessaires.

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Orthographe alternative : cerfa_13824-02-doc.pdf, cerfa_13824-02.pdf

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