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Cerfa DP - PV d'élection des délégués du personnel

Editeur :
Version :
10113*04
Cerfa DP - PV d'élection des délégués du personnel
Français

L'élection des délégués du personnel (DP) doit être organisée dès lors que l'entreprise atteint 11 salariés. Un procès-verbal doit alors être établi.
Le cerfa de procès-verbal d'élection des DP est téléchargeable via le formulaire ci-dessus. Il doit être adressé dans les 15 jours à l'inspection du travail, en deux exemplaires. Un exemplaire doit également être adressé au Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) - TSA 79104 - 76934 Rouen Cedex 9).

Voir également le cerfa du PV d'élection du comité d'entreprise.

A voir également

Orthographe alternative : cerfa_10113-04.pdf

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