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Cerfa enseigne commerciale - Formulaire de demande

Editeur :
Version :
14798*01
Cerfa enseigne commerciale - Formulaire de demande
Français

Vous devez télécharger le formulaire cerfa 14798 disponible ci-dessus si vous compter installer une enseigne dont la mise en place est soumise à une autorisation de l'administration. C'est via ce document que vous pourrez adresser votre demande d'autorisation préalable soit à la mairie (lorsqu'il existe un règlement local de publicité), soit à la préfecture.

A voir également

Orthographe alternative : cerfa_14798-01.pdf

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