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Cerfa de fin de travaux - Formulaire

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13408*02
Cerfa de fin de travaux - Formulaire
Français

Le cerfa 13408*02 est le formulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux que vous avez effectués. Vous devez notamment indiquer les références du permis de construire, du permis d'aménager ou de la déclaration préalable ainsi que la date d'achèvement du chantier.
Vous devez établir ce document en trois exemplaires et déposer ces derniers à la mairie où le terrain est situé (vous pouvez vous rendre directement sur place ou adresser votre dossier par courrier envoyé en recommandé).

A voir également

Orthographe alternative : cerfa_13408-02.pdf

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