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Cerfa formation professionnelle continue

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Cerfa formation professionnelle continue
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Le cerfa 11168 téléchargeable ci-dessus est le formulaire à remplir pour adresser votre déclaration de participation au développement de la formation professionnelle continue. Les employeurs dont le nombre de salariés est égal ou supérieur à 10 ont l'obligation de déposer cette déclaration une fois par an. Cette déclaration doit être envoyée au service des impôts des entreprises (SIE) avant une date limite fixée au 2e jour ouvré qui suit le 1er mai.

Attention : ce formulaire cerfa était utilisable jusqu'en 2015. Il a été supprimé en 2016. Vous ne devez donc pas l'utiliser cette année.

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