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Formulaire Cerfa 13948 - TVA simplifiée

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Formulaire Cerfa 13948 - TVA simplifiée
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L'attestation TVA simplifiée du formulaire Cerfa 13948 est destinée à justifier le taux réduit de TVA à 10% pour les travaux dans les locaux d'habitation. Le fichier comprend trois pages : la première est le formulaire d'attestation à remplir, tandis que les deux autres constituent la notice explicative pour vous aider à remplir ce document.

Le formulaire téléchargeable ci-dessus est le cerfa 13948*04 utilisable en 2016.

Quand les travaux concernent le gros oeuvre, cette attestation simplifiée ne suffit pas. Il faut remplir une attestation TVA à 10% normale.

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