Votre évaluation

Cerfa de demande de licence restaurant

Editeur :
Version :
11542*04
Cerfa de demande de licence restaurant
Français

Ce formulaire en ligne vous permet de déclarer votre restaurant et d'obtenir la licence restaurant. Une fois imprimé et complété, ce formulaire cerfa doit être adressé à la mairie du lieu où est situé l'établissement (ou à la préfecture de Police pour Paris). Ce document n'est pas utilisable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, qui font l'objet d'un régime particulier.

A voir également

Orthographe alternative : cerfa_11542-04.pdf

Dossier à la une