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Cerfa P2 - Modification de l'entreprise

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Cerfa P2 - Modification de l'entreprise
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Pour faire une déclaration de modification de son entreprise, un entrepreneur individuel doit remplir le cerfa 11678*04 (ou formulaire P2). Ce document est téléchargeable ci-dessus au format PDF. Il peut notamment être utilisé en cas de changement dans la situation personnelle de l'entrepreneur, d'ouverture ou de fermeture d'un établissement, de reprise d'activité ou d'une modification avec radiation au RCS.

A voir également

Orthographe alternative : cerfa_11678-04-PDF.pdf, cerfa_11678-04.pdf

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