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Autorisation de sortie du territoire

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Autorisation de sortie du territoire
Français

Une lettre d'autorisation de sortie de territoire doit parfois être rédigée lorsqu'un enfant mineur voyage à l'étranger sans être accompagné de la personne investie de l'autorité parentale (père, mère, tuteur...). Voici un modèle que vous pouvez télécharger afin de rédiger cette autorisation.

A compter du 15 janvier 2017, un mineur qui voyage à l'étranger sans ses parents devra avoir une autorisation de sortie de territoire. Elle devra être rédigée à l'aide d'un formulaire qui doit encore être fixé par arrêté. Cette fiche sera mise à jour à compter de cette mise en ligne.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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Orthographe alternative : DFfnp3jebTC_sortieterritoire-1.0.doc, DFfnp3jebTC_sortieterritoire.doc

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