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Cerfa S6202 - Formulaire d'attestation de salaire

Editeur :
Version :
11137*03
Cerfa S6202 - Formulaire d'attestation de salaire
Français

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle d'un de ses salariés, l'employeur doit remplir le formulaire cerfa 6202 afin d'attester du montant du salaire touché par le salarié. Ce document doit être adressé à la caisse d'assurance maladie de la résidence habituelle de la victime en cas d'accident du travail. En cas de maladie professionnelle, l'employeur doit remettre le formulaire rempli au salarié. C'est pas le biais de cette attestation que sera ensuite calculé le montant des indemnités journalières que le salarié pourra percevoir pendant son arrêt de travail.
En cas d'accident du travail, l'employeur doit également adresser le formulaire cerfa S6200 de déclaration d'accident du travail à la CPAM du lieu de résidence habituelle du salarié.

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Orthographe alternative : S6202-11137*03.pdf, S6202.pdf

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