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Cerfa S6200 - Déclaration d'accident du travail

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14463*01
Cerfa S6200 - Déclaration d'accident du travail
Français

En cas d'accident du travail ou d'accident de trajet subi par un de ses salariés, l'employeur doit déclarer cet accident à l'assurance maladie. Les 3 premiers volets de ce formulaire doivent être envoyés à la caisse d'assurance maladie de la résidence habituelle de la victime. Si jamais l'accident cause un arrêt de travail pour le salarié, l'employeur doit joindre à sa déclaration le formulaire cerfa S6202 d'attestation de salaire afin de permettre le calcul des indemnités journalières qui seront versées au salarié.

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Orthographe alternative : S6200-14463*01.pdf, S6200.pdf

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