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Cerfa de déclaration de vente au déballage

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Version :
13939*01
Cerfa de déclaration de vente au déballage
Français

Si vous envisagez d'organiser un vide-grenier, une brocante ou une braderie, vous devez adresser une déclaration préalable de vente au déballage en remplissant le formulaire cerfa 13939 téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier à imprimer puis à remplir. Ce document doit être adressé à la commune au moins 15 jours avant la date prévue de l'événement. Le déclarant doit joindre une copie de sa carte d'identité au formulaire de déclaration.

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Orthographe alternative : cerfa_13939-01.pdf

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