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Cerfa 2072 - Déclaration SCI

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Cerfa 2072 - Déclaration SCI
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Vous devez utiliser le formulaire cerfa 2072 (ou cerfa 10338*19) pour déclarer les revenus provenant de l'ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Ce formulaire est téléchargeable ici en ligne au format PDF. Il s'agit de la version à utiliser pour déclarer en 2016 les revenus perçus en 2015.

Il peut être nécessaire de joindre à ce formulaire une déclaration complémentaire. C'est le cas :

  • si l'un des associés est une personne morale ou un professionnel BIC ou BA relevant d'un régime réel d'imposition ;
  • lorsque la SCI est propriétaire d'un immeuble en secteur sauvegardé ou classé monument historique ;
  • en cas d'option pour amortissement (Périssol, Robien (classique, classique ZRR, recentré ou ZRR recentré) ;
  • en cas de nue-propriété.

Les conseils de droit-finances.net, avec Me Michel Godest, avocat à Paris


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Orthographe alternative : FClo1IpCSVM_formulaire2072-PDF.pdf, FClo1IpCSVM_formulaire2072.pdf

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