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Cerfa 47-0162 - Déclaration de marchandises dangereuses

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470162
Cerfa 47-0162 - Déclaration de marchandises dangereuses
Français

Vous devez remplir le formulaire cerfa 47-0162 en cas de transport maritime de marchandises dangereuses. Ce document doit notamment comporter les identités du destinataire et de l'expéditeur ainsi qu'une description complète de la marchandise. Pour le remplir, vous pouvez utiliser le formulaire cerfa vierge téléchargeable ci-dessus.

A voir également

Orthographe alternative : cerfa_88047-01-470162.pdf, cerfa_88047-01.pdf

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