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Cerfa 5002

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12816*02
Cerfa 5002
Français

Le cerfa 5002 (ou cerfa 12816) est le formulaire de liquidation et de remboursement du prélèvement à la source sur intérêts qui peut être fourni en annexe au formulaire cerfa 5000. Sa version française est téléchargeable ci-dessus sous forme de fichier.

A voir également

Orthographe alternative : 5002-sd_1504-12816*02.pdf, 5002-sd_1504.pdf

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