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Cerfa 6660 - Evaluation des locaux commerciaux

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CBD
Cerfa 6660 - Evaluation des locaux commerciaux
Français

Le formulaire cerfa 6660 est une déclaration à remplir en vue de permettre aux impôts de calculer la valeur locative des locaux commerciaux et biens divers. Le déclarant doit notamment renseigner les informations concernant la situation et le contenu du local. Le fichier comprend également une notice explicative pour vous aider à remplir le formulaire.

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