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Texte du projet de loi de finances rectificative 2014

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Texte du projet de loi de finances rectificative 2014
Français

Le texte intégral du projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (PLFR 2014), en date du 11 juin 2014, est téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF de 134 pages. Le projet de loi prévoit des mesures en faveur des entreprises, avec notamment une baisse des cotisations patronales, une diminution des charges salariales ou encore la suppression de la C3S. Toutefois, les dispositions prévues par ce texte ne sont pas toutes définitives, puisque les articles de la loi peuvent toujours faire l'objet d'amendement dans le cadre de son vote au Parlement.
Pour plus d'informations sur les mesures à venir, vous pouvez télécharger le dossier de presse du PLFR 2014.

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Orthographe alternative : 2014-PLFR-Bleu-Web-PDF.pdf, 2014-PLFR-Bleu-Web.pdf

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