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Cerfa 6652 - Formulaire de déclaration H2

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Cerfa 6652 - Formulaire de déclaration H2
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Le cerfa 6652 est le formulaire à utiliser pour faire votre déclaration H2. Il doit être adressé en cas de construction nouvelle au sein de locaux d'habitation ou à usage professionnel et leurs dépendances situés dans un immeuble collectif. L'envoi de ce formulaire permet aux impôts de calculer la valeur locative cadastrale de ce type de construction.

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