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Cerfa 14037 - Formulaire de renonciation à succession

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Cerfa 14037 - Formulaire de renonciation à succession
Français

Le formulaire cerfa 14037*02 à télécharger ici est un document à remplir si vous souhaitez renoncer à une succession. Après le téléchargement, vous devez :


Un certain nombre de pièces doivent être jointes à votre demande. Pour un point plus complet, voir la procédure pour renoncer à une succesion.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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Orthographe alternative : cerfa_14037-02-Imprimable.pdf, cerfa_14037-02.pdf

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