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Cerfa 751SD - Déclaration cotisation CFE

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Cerfa 751SD - Déclaration cotisation CFE
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Le cerfa 751SD, dont la version utilisable en 2016 est téléchargeable ci-dessus, est le formulaire de déclaration pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). il doit être utilisé en cas d'exonération ou de modification (notamment en cas changement de consistance des locaux).

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