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Cerfa 7 bis - Bulletin d'avis de décès

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Version :
7bis
Cerfa 7 bis - Bulletin d'avis de décès
Français

Le cerfa 7 bis est le formulaire d'avis de décès transmis à l'Insee après le décès d'une personne. Ce document sert à constituer le fichier individuel des données socio-démographiques de l'Insee.
Le fichier téléchargeable ci-dessus comprend à la fois un avis de décès à envoyer à la direction régionale de l'Insee et un bulletin de décès à envoyer à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

A voir également

Orthographe alternative : Bulletin_avis_de_deces_7bis.pdf
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