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Code civil 2016 - PDF en ligne

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2016
Code civil 2016 - PDF en ligne
Français

Le Code civil français peut être téléchargé ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF de 677 pages (1Mo) via le lien ci-dessus.


Version

La version du Code civil français disponible en téléchargement ici est celle à jour en novembre 2016. Elle intègre donc les derniers textes de lois entrés en vigueur en 2015 ainsi que pendant l'année 2016.

Contenu

Ce fichier comprend les articles du Code civil de l'article 1 à l'article 2534. Dans ce Code civil figurent notamment les règles légales applicables à la succession, aux régimes matrimoniaux, au Pacs, au divorce, à l'usufruit, aux sociétés civiles immobilières (SCI), aux relations de voisinage, au changement de nom de famille, etc.

A voir également

Orthographe alternative : FKqp6OFDqFw_codecivil2016.pdf

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