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Code civil 2017 - PDF en ligne

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2017
Code civil 2017 - PDF en ligne
Français

Le Code civil français peut être téléchargé ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF de 681 pages (1Mo) via le lien ci-dessus.


Définition

Le Code civil est un code juridique regroupant les règles du droit français relatives au statut des personnes (livre Ier), à celui des biens (livre II) et à celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Promulgué en 1804, le Code civil est également appelé « Code Napoléon ».

Version

La version du Code civil français disponible en téléchargement ici est celle à jour en janvier 2017. Elle intègre donc les derniers textes de lois entrés en vigueur pendant l'année 2016.

Contenu

Ce fichier comprend les articles du Code civil de l'article 1 à l'article 2534. Il traite notamment des règles légales applicables à la succession, aux régimes matrimoniaux, au Pacs, au divorce, à l'usufruit, aux sociétés civiles immobilières (SCI), aux relations de voisinage, au changement de nom de famille, etc.

A voir également

Orthographe alternative : GAgisq6VBVM_codecivil2017.pdf
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