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Code pénal 2016 - PDF en ligne

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2016
Code pénal 2016 - PDF en ligne
Français

La version 2016 du Code pénal français est téléchargeable gratuitement ici sous la forme d'un fichier PDF de 383 pages. Ce fichier comprend à la fois les parties législative et réglementaire du code.

Au sein du Code pénal, vous pourrez notamment trouver les peines encourues pour un certain nombre d'infractions telles que l'escroquerie, le harcèlement moral, le travail au noir, l'abus de confiance ou la violation du secret professionnel.

Ce fichier comprend la version du Code pénal à jour en 2016. Ce texte prend donc en compte l'ensemble des nouvelles lois pénales entrées en vigueur en 2015.

A voir également

Orthographe alternative : FAhnIM1xInM_codepenal2016.pdf

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