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Code pénal 2017 - PDF en ligne

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2017
Code pénal 2017 - PDF en ligne
Français

La version 2017 du Code pénal français est téléchargeable gratuitement ici sous la forme d'un fichier PDF de 390 pages. Ce fichier comprend à la fois les parties législative et réglementaire du code.

Au sein du Code pénal, vous pourrez notamment trouver les peines encourues pour un certain nombre d'infractions telles que l'escroquerie, le harcèlement moral, le travail au noir, l'abus de confiance ou la violation du secret professionnel.

Ce fichier comprend la version du Code pénal à jour en 2017. Ce texte prend donc en compte l'ensemble des nouvelles lois pénales entrées en vigueur en 2016.

A voir également

Orthographe alternative : GAgmOwOAmhM_codepenal2017.pdf

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