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Code de commerce 2016 - PDF en ligne

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2016
Code de commerce 2016 - PDF en ligne
Français

Le texte intégral du Code de commerce à jour en 2016 peut être téléchargé ici sous la forme d'un fichier PDF de 2859 pages. Sont publiées dans ce fichier les parties législative et réglementaire du code, mais également ses annexes réglementaires ainsi que la partie Arrêtés. La version du Code de commerce à télécharger ci-dessus est celle de 2016 : elle intègre donc les lois et les décrets entrés en vigueur au cours de l'année 2015.
Au sein de ce Code du commerce figurent notamment les règles légales applicables au bail commercial, au bail précaire, à l'affectation des résultats d'une société commerciale, aux convocations aux assemblées générales de sociétés, aux procédures collectives, aux délais de paiement d'un fournisseur, au tribunal de commerce, etc.

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Orthographe alternative : FAhnLLBEVZM_codedecommerce2016.pdf

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