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Code des impôts (CGI 2016) - PDF

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Code des impôts (CGI 2016) - PDF
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Le texte du Code Général des Impôts à jour (2016) est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF de 2010 pages. Ce document comprend l'intégralité des articles figurant au sein du livre 1er (assiette et liquidation de l'impôt) et du livre 2 (recouvrement de l'impôt). Il est à jour des dernières règles fiscales votées en 2015.

A voir également

Orthographe alternative : FAhmvDb4SBM_cgi2016-PDF.pdf, FAhmvDb4SBM_cgi2016.pdf

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