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Code des assurances 2017 - PDF en ligne

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Code des assurances 2017 - PDF en ligne
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Le texte intégral du Code des assurances 2017 à jour de la dernière loi Hamon et des dernières modifications votées en 2016 est disponible ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF de 849 pages à télécharger. Cette version comprend à la fois la partie législative et la partie réglementaire du code des assurances.

Le Code des assurances régit notamment les contrats d'assurance habitation et d'assurance auto.

Voir aussi Loi Hamon et assurances : ce qui a changé.

A voir également

Orthographe alternative : GAkjxyVwZ8M_codeassurance2017-PDF.pdf, GAkjxyVwZ8M_codeassurance2017.pdf

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