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Code des douanes 2016 - PDF en ligne

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Code des douanes 2016 - PDF en ligne
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Les articles du Code des douanes à jour en 2016 peuvent être téléchargés sous la forme d'un fichier PDF de 222 pages. Ce document, qui est téléchargeable gratuitement, comprend l'ensemble des dispositions du code du Titre Ier (Principes généraux du régime des douanes) au Titre XVII (échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne).

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Orthographe alternative : FAio62ORFIb_codedouanes2016-PDF.pdf, FAio62ORFIb_codedouanes2016.pdf

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