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Code des douanes 2017 - PDF en ligne

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Code des douanes 2017 - PDF en ligne
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Les articles du Code des douanes à jour en 2017 peuvent être téléchargés sous la forme d'un fichier PDF de 218 pages. Ce document, qui est téléchargeable gratuitement, comprend l'ensemble des dispositions du code du Titre Ier (Principes généraux du régime des douanes) au Titre XVII (échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne).

A voir également

Orthographe alternative : GAkkJIE1mIM_codedesdouanes-PDF.pdf, GAkkJIE1mIM_codedesdouanes.pdf

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