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Code de la sécurité sociale 2016 - PDF

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Code de la sécurité sociale 2016 - PDF
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La version 2016 du Code de la sécurité sociale (CSS) est ici en téléchargement gratuit sous la forme d'un fichier PDF de 3451 pages. Ce fichier de 6 Mo comprend l'ensemble des articles du code des parties législative et réglementaire + les annexes dans leur version à jour des derniers textes parus en 2015. Il comprend notamment les articles applicables aux indemnités journalières d'assurance maladie, au congé maternité, au congé parental, à un accident du travail ou au mi-temps thérapeutique.

A voir également

Orthographe alternative : FAhvaI44xIM_css2016-PDF.pdf, FAhvaI44xIM_css2016.pdf

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