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Déclaration de situation MSA - Formulaire

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Déclaration de situation MSA - Formulaire
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Le formulaire cerfa 11423*06 est le document à remplir pour faire votre déclaration de situation auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) afin de bénéficier des prestations sociales ou des aides au logement. Vous pouvez utiliser un seul formulaire si vous comptez adresser plusieurs demande d'aides auprès de cet organisme.

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Orthographe alternative : DGcnEFzjczd_cerfa1236101msa-PDF.pdf, DGcnEFzjczd_cerfa1236101msa.pdf

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