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Solde de tout compte - CESU

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Solde de tout compte - CESU
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Si vous avez eu recours au Cesu en tant que particulier employeur, vous pouvez utiliser le modèle mis en ligne par l'Urssaf pour remettre à votre employé son reçu pour solde de tout compte. Ce document, obligatoire, prend la forme d'un formulaire à remplir dans lequel vous devez mentionner l'ensemble des sommes versées à l'employé à la fin de son contrat.

Ce document doit être remis à la fin du contrat de travail de votre salarié, quel que soit le motif de la rupture de son contrat (licenciement, démission...). En plus du solde de tout compte, vous devez également remettre au salarié son attestation Pôle emploi ainsi que soin certificat de travail. Ce dernier peut être rédigé à l'aide d'un formulaire en ligne : télécharger un certificat de travail Cesu.

Pour en savoir plus sur vos obligations d'employeur concernant l'établissement de ce document, vous pouvez consulter les obligations en matière de solde de tout compte.

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Orthographe alternative : modele_solde_tout_compte-PDF.pdf, modele_solde_tout_compte.pdf

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