Votre évaluation

Formulaire cerfa 13971 - Déclaration des dirigeants associatifs

Editeur :
Formulaire cerfa 13971 - Déclaration des dirigeants associatifs
Français

Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d'une association vous permet d'accomplir les formalités nécessaires en cas de création d'association ou de changement de dirigeants. Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d'un fichier à remplir et à imprimer. Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l'association (ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris).
Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa 13971.

A voir également

Orthographe alternative : cerfa_13971-03-.pdf, cerfa_13971-03.pdf

Dossier à la une