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Formulaire cerfa 13972 - Dissolution d'une association

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Formulaire cerfa 13972 - Dissolution d'une association
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Le formulaire de demande de dissolution d'une association (cerfa 13972*02 version 2016) doit être adressé au greffe des associations. Ce document prend la forme d'un fichier à remplir puis à imprimer. Vous devez joindre à votre dossier une copie de la décision de l'assemblée générale prononçant la dissolution de l'association ainsi qu'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 g) avec l'adresse de gestion de l'association.
Les associations situées en Alsace-Moselle ne sont pas concernées par ce formulaire.
Pour plus d'informations sur les démarches à suivre, voir la procédure de dissolution d'une association.

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Orthographe alternative : cerfa_13972-02-.pdf, cerfa_13972-02.pdf

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