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Formulaire 2705 S - Déclaration de succession

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Formulaire 2705 S - Déclaration de succession
Français

Le formulaire 2705 S est le formulaire de feuille de suite à adresser dans le cadre d'une déclaration de succession. Le document téléchargeable ci-dessus est le cerfa 12322*02 utilisable en 2017.

A voir également

Orthographe alternative : 2705-sd_46-PDF.pdf, 2705-sd_46.pdf

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